CONDITIONS GENERALES DE VENTE + CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION + ACCORD ET RENONCIATION – www.festivaldelabiere.fr

1. PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

D’une part, la Société Kap West Events, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1.000 Euros, immatriculée au RCS Quimper 824 267 215, située au 69 rue de Bénodet – 29 000 Quimper (ci-après « Kap West Events ») et,

d’autre part, tout consommateur majeur, au sens de la Loi, agissant exclusivement pour son propre compte, (ci-après le « CLIENT ») qui souhaite effectuer un achat à distance portant sur un ou plusieurs articles (ci-après la « Commande »), soit sur le site Internet du Festival de la bière situé à l’adresse url : https://www.festivaldelabiere.fr (ci-après le « Site »).

Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les Conditions Générales de Vente »).

Le CLIENT dispose de la faculté d’imprimer les Conditions Générales de Vente et de les consulter à tout moment sur le Site. Kap West Events se réserve la possibilité d’adapter, de modifier ou de mettre à jour, à tout moment les Conditions Générales de Vente. En cas d’adaptation, de modification ou de mise à jour, seront appliquées à chaque Commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la passation de la Commande.

Kap west Events utilise la billetterie en ligne de WEEZEVENT pour l’événement Festival de la bière sur son site www.festivaldelabiere.fr. C’est une société qui offre aux Organisateurs d’Evénements la possibilité de créer leur propre module de billetterie, d’inscription ou d’invitation en ligne pour leurs Evénements, depuis le site Internet www.WEEZEVENT.com.

Dénomination : SAS WEEZEVENT Siège social : 14, rue de l’Est – 21000 Dijon Correspondance : 164 rue Ambroise Croizat, Immeuble Le Vérone – 8ème étage, 93200 Saint Denis. Représentant légal : Pierre-Henri DEBALLON Directeur de la publication : Pierre-Henri DEBALLON Hébergeur du site WEEZEVENT.com : Typhon SAS, 41 rue de l’Echiquier, 75010 Paris, France Capital social : 72 212,00 € RCS : 503 715 401 00017 N° Id. TVA : FR93503715401 Téléphone : 01 85 07 75 75

2. COMMANDE SUR LE SITE

La Commande est effectuée après la réalisation des quatre étapes successives suivantes :

A-Sélection des articles

Après avoir cliqué sur l’icône « Quantité » et après avoir vérifié les spécificités de sa Commande (catégorie, quantité, prix, conditions etc.) à partir des références des offres visibles sur la version française du Site, le CLIENT valide le choix du ou des article(s) sélectionnés par un clic sur l’icône « Suite ». Les informations sur la disponibilité du ou des article(s) sont données lors de la passation de la Commande.

B-Identification

Le CLIENT, il renseigne les champs prévus à cet effet sur le Site en indiquant ses coordonnées avec les mentions obligatoires suivantes : sexe, nom, prénom, date de naissance, téléphone, e-mail, justificatif, taille de T-shirt, validation des conditions générales de participation, accord et renonciation, signature électronique, et les modules options (achat de sachet, entrée au village animations, ou assurance annulation). Le client devra également remplir les informations acheteur (nom, prénom, mail, téléphone, et acceptations des conditions générales de vente).

C-Validation

Le CLIENT a la possibilité, avant de valider sa Commande, de vérifier le détail et le prix total de celle-ci et de corriger les éventuelles erreurs par le bouton « retour », avant de confirmer celle-ci pour son acceptation. Après avoir accédé à un récapitulatif, le Client validera sa Commande en cliquant sur le bouton « Acheter xx€ ». Dans tous les cas, Kap West Events accusera réception de la Commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L.121-19-2 du code de la consommation.

D-Paiement

Après avoir confirmé le contenu de sa Commande, le CLIENT la validera définitivement par le paiement. La Commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant. Le CLIENT est donc débité au jour de la Commande. Les moyens de paiement acceptés à ce jour sont : CARTE BLEUE / VISA et EUROCARD / MASTERCARD Pour les cartes de paiement, le CLIENT communique le numéro de sa carte bancaire associé à sa date d’expiration ainsi que les trois derniers chiffres du cryptogramme figurant au verso de sa carte bancaire. Un justificatif de commande et une facture vous seront automatiquement adressés par email dès que le paiement aura été enregistré. La plateforme WEEZEVENT use de l’ensemble des technologies raisonnablement admissibles afin de conférer à son système de paiement en ligne la plus grande fiabilité. La confidentialité des informations bancaires est garantie et sécurisée par le protocole SSL qui contrôle systématiquement la validité des droits d’accès lors du paiement par carte bancaire et crypte tous les échanges. Pour lesdits paiements, WEEZEVENT utilise la solution de paiement de la banque CIC. Le CLIENT garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement fournie pour le paiement de sa Commande et que cette carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de cette Commande. Dans tous les cas, le paiement de la Commande vaut signature et acceptation expresse de la vente, en ce compris son prix.

3. REFUS/ANNULATION D’UNE COMMANDE

Le non-respect par le CLIENT des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix d’une commande, pourra entraîner la suspension de l’accès au service de vente sur le Site ou par téléphone, voire la résiliation de son inscription dans la base CLIENT en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter Kap West Events. En conséquence, Kap West Events se réserve le droit de refuser toute commande d’un CLIENT avec lequel existerait un tel litige.

4. ARTICLES – DESCRIPTION ET DISPONIBILITE

Les articles proposés à la vente sont ceux décrits et dont la photographie figure sur le Site. Kap West Events apporte le plus grand soin et la plus grande exactitude dans la présentation et la description des articles, dans les limites de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le CLIENT reconnaît et accepte. Le CLIENT a la possibilité d’obtenir des renseignements complémentaires en contactant par mail : contact@festivaldelabiere.fr De manière exceptionnelle, dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de l’article après passation de la Commande, le CLIENT sera informé par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande. Dans ce dernier cas, le CLIENT sera remboursé du prix de l’article commandé dans les quatorze (14) jours suivant la date d’annulation de la commande.

5. PRIX

Les prix sont exprimés en Euros et incluent la TVA au taux en vigueur au jour de la Commande. Kap West Events se réserve le droit de les modifier en cas d’augmentation des charges, notamment du taux de TVA, et en cas d’erreur manifeste. Les prix sont progressifs en fonction de la date de l’achat, toutes les informations sont sur le site www.festivaldelabiere.fr.

6. LIVRAISON

Les billets seront envoyés à l’adresse mail que le CLIENT a indiquée au cours du processus de Commande.

7. RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 et suivants du Code de la Consommation, le CLIENT pourra exercer son droit de rétractation et demander le remboursement de sa Commande dans un délai de quatorze (14) jours francs, sans avoir à justifier de motifs, en adressant un courrier à : KWE – 69 rue de Bénodet – 29000 Quimper ou par mail : contact@festivaldelabiere.fr. Ce délai court à compter de la réception du ou des article(s) commandés. Il est précisé que, dans le cas d’un cadeau, le droit de rétractation reste au bénéfice exclusif du CLIENT et ne peut être exercé par le destinataire du cadeau. Le remboursement se fera dans les conditions décrites à l’article « REMBOURSEMENT ».

8. SERVICE APRES-VENTE

Pour toute question relative au suivi de votre commande ou au service après-vente, Kap West Events peut être joint par mail : contact@festivaldelabiere.fr

9. REMBOURSEMENT

Kap West Events s’engage à rembourser les sommes qu’il a encaissées dans un délai de quatorze (14) jours par crédit sur le compte bancaire du CLIENT correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement ou par virement bancaire. Ce délai court à compter de la première des deux dates suivantes : la réception par Kap West Events d’une preuve de l’expédition des articles. Pour le CLIENT à la possibilité de souscrire à une « Assurance Annulation », sans assurance, la place n’est pas remboursable. Modalité de remboursement : 100% Remboursé jusqu’à 7 jours avant l’événement (NB : jusqu’au vendredi 18 octobre 2019 – 23h59), ensuite 50% jusqu’au jeudi 24 octobre 2019 – 23h59 (J-4).

10. GARANTIES

Conformément à la réglementation en vigueur, Kap West Events s’engage à respecter ses obligations légales relatives aux garanties attachées aux articles vendus sur le Site et qui figurent aux articles L.211-4 à L.211-13 du Code de la Consommation et aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code Civil.

11. DONNEES NOMINATIVES – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le CLIENT garantit l’exactitude des renseignements demandés sur sa situation personnelle. Kap West Events s’engage à traiter et à conserver toutes informations personnelles ainsi confiées dans le respect des dispositions de la loi n° 78-10 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés » modifiée en août 2004. Le CLIENT est informé qu’il dispose à l’égard de ces informations d’un droit d’accès, de rectification et de suppression conformément à la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 précitée. Pour exercer ce droit, il lui suffit d’adresser une requête par Internet : contact@festivaldelabiere.fr ou par courrier à l’adresse suivante : Kap West Events 69 rue de Bénodet 29000 Quimper. Kap West Events s’engage à traiter la demande dans les sept (7) jours ouvrés.

12. DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Conformément aux dispositions de l’article L.133-4 du Code de la Consommation, en cas de contestation ou litige, un mode de règlement amiable sera mis en œuvre avant tout recours judiciaire : le Client pourra adresser une réclamation à l’attention de Kap West Events, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de dix (10) jours suivant la survenance du litige. Kap West Events y répondra dans les meilleurs délais. A défaut d’un règlement à l’amiable, tout litige auquel les Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu sera soumis aux juridictions françaises compétentes.

Fait à Quimper

le 29 juillet 2019

Conditions Générales Complémentaires de Participation au Festival de la bière

1.1 L’acquisition d’un billet d’accès au Festival de la bière, dont la date est inscrite sur le billet, implique l’acceptation sans réserve par le participant à la manifestation (ou le représentant légal inscrivant son enfant mineur à la manifestation) des présentes Conditions Générales Complémentaires de Participation au Festival de la bière, et du règlement intérieur, en plus des conditions générales de vente du billet.

1.2 Les billets d’accès à la manifestation sont strictement nominatifs et personnels, toute cession/transmission au bénéfice d’un tiers étant interdite.

1.3 L’Organisateur se réserve le droit d’annuler la manifestation, de la reporter et de déplacer son lieu. Toute modification de date ou de lieu est annoncée par l’Organisateur dans les plus brefs délais sur son site Web et, si possible, également dans la presse quotidienne, sur les ondes radio, sur la page Facebook Festival de la bière Quimper et sur demande téléphonique. Avant de prendre des engagements importants pour participer à la manifestation (ex. : dépenses, frais d’hébergement, voyage, etc.), l’Acquéreur est tenu de consulter le site internet de la manifestation et/ou de se renseigner auprès de l’Organisateur le jour de la manifestation. Tout report de la manifestation ou tout déplacement de la manifestation dans un autre lieu ne donneront lieu à aucun remboursement, les billets demeurants valables pour la manifestation reportée ou déplacée. Les conditions de remboursement des billets d’entrée en cas d’annulation la manifestation sont stipulées à l’article 1.5. Ci-dessous.

1.4 L’acquéreur déclare et garantit expressément avoir étudié le concept de la manifestation et l’accepter sans réserve. L’Organisateur recommande à tous les participants à la manifestation la prudence et la sécurité en respectant tous règlements et directives de l’Organisateur. Le participant dégage expressément l’organisateur de toute responsabilité quelle qu’elle soit en cas d’accident sur sa personne ou de dommages à ses biens, ou plus généralement de tout autre inconvénient pouvant survenir du fait de sa participation à la Manifestation. Le participant renonce donc à faire valoir toute revendication, de quelque nature qu’elle soit, auprès de l’organisateur concernant en particulier les cas d’accident, blessure, vol, dommages aux biens durant la Manifestation. Le participant se porte également garant(e) financier en cas de dégradation volontaire qu’il pourrait causer durant la manifestation. En cas d’accident sur sa personne, le participant autorise les organisateurs à faire pratiquer tous les soins de premier secours sur site, à le transporter vers l’hôpital le plus proche et à faire pratiquer tous soins et interventions nécessités par son état. Le participant déclare également expressément reconnaître et accepter qu’il/elle sera susceptible d’être filmé(e) ou photographié(e) lors de sa participation à la manifestation : le participant déclare accepter sans réserve et à titre entièrement gracieux la diffusion des images, fixes (photos) ou animées (séquences vidéos) à titre individuel ou collectif, sur quelque support que ce soit, sans limitation de durée, pour les besoins de présentation et de promotion de la Manifestation et de ses éditions futures, tant à Quimper que dans toute ville de France ou à l’étranger, ainsi que pour les besoins de promotion institutionnelle des partenaires et sponsors de la manifestation, à l’exclusion toutefois de toute utilisation dans le cadre d’une campagne publicitaire dans l’hypothèse où le participant serait reconnaissable. Les enfants mineurs doivent être accompagné par un représentant légal majeur. La vente d’alcool est interdite à un mineur.

1.6 En cas d’annulation ou d’interruption définitive de la manifestation en raison de toutes décisions des autorités préfectorales, municipales ou de police, ou de toute décision de l’organisateur, causées par toutes intempéries, crues ou menaces de crues, menaces terroristes, et plus généralement par tous risques pour la sécurité des participants, ou tout autre cas de force majeure, il est entendu que les billets ne seront pas remboursés. L’Organisateur fera ses meilleurs efforts pour proposer un report de la manifestation. En cas d’annulation de la manifestation sur décision de l’Organisateur pour toute autre raison que les causes susvisées, les billets seront remboursés sur demande du participant, conformément aux conditions de remboursement qui seront alors indiquées sur le site internet de la manifestation.

  • Règlement intérieur

Toute personne accédant à la manifestation du festival de la bière de Quimper est soumise au règlement intérieur ci-dessous :

  1. Pour des raisons de sécurité la direction se réserve le droit de contrôler les sacs des visiteurs lors de l’entrée et lors de la sortie.
  2. L’organisateur se réserve le droit de ne plus servir d’alcool à toute personne jugée avoir un taux d’alcoolémie trop élevé.
  3. Il est interdit de vendre de l’alcool à des mineurs de moins de 18 ans. La personne qui délivre la boisson peut exiger au client une preuve de sa majorité, notamment par la production d’une pièce d’identité.
  4. L’organisateur se réserve le droit d’expulser toute personne ayant un comportement inapproprié et qui va à l’encontre du règlement intérieur.
  5. Les titres d’accès à la manifestation peuvent être contrôlés à n’importe quel moment et une pièce d’identité peut être exigée.
  6. Il est strictement interdit de monter sur les tables et sur la scène ou autres espaces fermés au public
  7. Il est interdit de fumer dans le hall (cigarette et/ou cigarette électronique).
  8. Voici la liste des objets interdits de l’événement : l’alcool et récipients en verre, armes de toutes catégories, engins pyrotechniques et fumigènes, outils (pinces coupantes), casque, drones, banderoles, pointeurs lasers, animaux, bouteilles de gaz, mégaphones, instruments de musiques, parapluies.
  9. Les verres sont consignés (1€/verre), déconsigne 4 verres max + sont verre consigné.
  10. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Consommez avec modération.